L'assurance-vie est le placement préféré des Français grâce notamment à sa fiscalité privilégiée.

1. De votre vivant
   
   - Exonération de taxation des plus-values
   - Les cas d'exonération totale
   - Conclusion
   
   
2. En cas de décès
   
   - Exonération des droits de succession
   
   

1. De votre vivant

Schéma de taxation de la fiscalité en cas de retrait

Exonération des plus-values

L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal tout à fait avantageux qui a pour objectif d'encourager la constitution d'une épargne sur le moyen et le long terme.
Les intérêts sont ainsi exonérés d'impôt durant toute leur phase de capitalisation. Ce n'est qu'à l'occasion des rachats (partiels ou totaux) qu'une imposition sur les intérêts sera, dans certains cas, appliquée avec des conditions tout à fait avantageuses.
Pour une meilleure compréhension du dispositif en vigueur, nous avons volontairement exclu de cette étude les prélèvements sociaux, une fiche spécifique leur étant consacrée.

Régime fiscal applicable

1. En cas de rachat partiel ou total au cours des 8 premières années du contrat, les intérêts sont imposables.
   Deux modalités d'imposition sont proposées à l'adhérent :
   • Soit l'intégration des intérêts dans le revenu imposable.
     La compagnie adresse à l'adhérent en février un imprimé précisant le montant à reporter sur sa déclaration de revenus, rubrique « valeurs et capitaux mobiliers – montant brut des revenus n'ouvrant pas droit à abattement ».
     Ce document doit être joint à la déclaration.
     
   • Soit le prélèvement libératoire.
     Les taux sont dégressifs selon l'ancienneté du contrat :
     
     • 35% si le rachat intervient au cours des 4 premières années,
     • 15% si le rachat intervient au cours des 4 années suivantes.
       Conseil futé : il est judicieux de souscrire le plus tôt possible votre contrat avec le minimum ( libre ou périodique ) afin de bénéficier dès aujourd'hui de l'antériorité fiscale qui sera valable pour vos versements futurs.
     Le mode d'imposition est choisi par l'adhérent lui-même, lors de sa demande de rachat. A défaut de choix clairement exprimé, « l'intégration dans le revenu imposable » est automatiquement retenue par la compagnie.
     
     
2. En cas de rachat partiel ou total après la huitième année du contrat :
   
   L'adhérent bénéficie d'une franchise annuelle d'intérêt de 4 600€ pour une personne seule, célibataire, veuve ou divorcée et de 9.200€ pour un couple marié souscrivant une déclaration commune.
   
   Au delà de cette franchise, un prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5% sera appliqué sur le montant des intérêts.
   
   Attention : Cette franchise s'applique à l'ensemble des contrats de l'adhérent et non contrat par contrat.
   En cas de prélèvement libératoire, la taxation de 7,5% sera appliquée au montant des intérêts, l'assuré bénéficiant d'un avoir fiscal correspondant.
   
   En cas de rachat partiel (avant et après 8 ans), le mode de calcul de l'assiette imposable réduit l'incidence de la taxation. Seule la part d'intérêts correspondant à la fraction de capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l'impact de la taxation.
   

Prenons un exemple précis afin de bien démontrer les avantages en cas de rachat pendant les premières années :

Capital investi : 1 000 000 €. Rendement annuel : 3%. Retrait annuel régulier  : 30 000 €.

Le titulaire de ce contrat, souhaite dès l'année suivant la souscription , procéder à un rachat partiel de 30 000 euros afin de compléter ses revenus. Dans ce t exemple il n'utilisera que la valeur du rendement sans toucher au capital versé initialement. Il opte pour le prélèvement forfaitaire et non l'imposition sur le revenu. Ce tableau permet de démontrer l'optimisation fiscale d'un investissement en assurance vie avec des retaits réguliers, même les premières années.

Obligation déclaratives

La compagnie est tenue de déclarer chaque année à l'administration fiscale les rachats partiels ou totaux intervenus dans l'année, leurs montants ainsi que l'identité précise des bénéficiaires de ces rachats.

Les cas d'exonération totale

L'exonération d'imposition sur les intérêts du contrat est systématique, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement intervient :

• en cas de décès de l'assuré,
• suite au licenciement de l'adhérent, à sa mise en retraite anticipée, à son invalidité ou à celle de son conjoint.

Conclusion

Votre contrat d'assurance-vie vous permet de constituer une épargne sur le moyen et le long terme dans les conditions fiscales optimales. Il vous permet également d'en jouir au moment de la retraite, notamment sous forme de rachats partiels, dans la majeure partie des cas en exonération d'imposition sur les intérêts.

Votre investissement n'est pas bloqué pendant 8 ans, 8 ans n'étant qu'une durée fiscale afin d'optimiser votre situation.

Vous pouvez retirer tout ou partie de votre épargne à tout moment, sans pénalité financière.

La fiscalité s'appliquera uniquement sur les plus-values comprises dans le montant que vous rachetez.

Une autre option prévue par nos contrats en cas de besoin ponctuel de liquidités est de demander une avance, ce qui permet d'éviter de devoir retirer des sommes de votre contrat.

2. En cas de décès

Exonération des droits de succession

Le régime fiscal prévu en cas de décès du souscripteur assuré a fait l'objet de réformes successives, mais les capitaux transmis (à titre gratuit) aux bénéficiaires désignés en cas de décès restent exonérés de droits de succession dans la plupart des cas.

Règle applicable aux versements effectués avant 70 ans (à compter du 13/10/98)

Exonération de droits de succession du capital constitué au moment du décès, quel que soit le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire, à concurrence de 152.500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus).

Au-delà de cette franchise, imposition forfaitaire du capital constitué au taux de 20%, quel que soit le degré de parenté de l'assuré avec le bénéficiaire.

Exemple :

• Versements effectués avant le 70 ème anniversaire : 300.000€.
• Épargne en compte au jour du décès : 457.500€.
• Bénéficiaire en cas de décès : l'épouse et les deux enfants par parts égales.

Adhésion ou reversements effectués après 70 ans

Vos versements effectués après 70 ans sont exonérés à hauteur de 30.500€ (tous contrats confondus). Au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.

Les revenus et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l'âge de 70 ans sont exonérés de droits de succession.

Exemple : Versement de 120.000 € après 70 ans, devenus 200.000 € au jour du décès.

Les droits de succession se déterminent de la manière suivante :

200.000 € - 30.500 € (abattement forfaitaire ) - 80.000 € ( exonération des plus values )

Soit 89.500 € à réintégrer dans l'actif successoral.

Conseil futé : Profitez des conditions de l'assurance-vie même après 70 ans, pour verser des sommes supérieures à l'abattement pour créer de la plus value exonérée de droits de succession.

Pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux n'ont lieu qu'à la sortie du contrat, excepté en cas de décès de l'assuré, celui-ci donnant lieu à une exonération.

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