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EXONERATION DE TOUS VOS DROITS DE SUCCESSION
En tant qu'expatriés, vos besoins en matière de gestion de patrimoine sont spécifiques. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu nous adresser spécialement à vous, en vous apportant au moyen de ce chapitre, des informations qui correspondent à vos besoins.
Votre principal objectif est de préparer votre futur retour en France, alors que votre séjour hors de France a pu durer de longues années, en disposant de revenus très confortables. Votre retour, qu'il soit dans le cadre de votre vie active ou pour prendre votre retraite, occasionnera une perte de votre pouvoir d'achat. Il est donc primordial de bien préparer ce retour, en vous donnant les moyens et les conseils appropriés afin de faire fructifier votre épargne et vous permettre de transmettre ultérieurement votre patrimoine dans les meilleures conditions.
L'assurance vie vous en donne plus !
Fiscalité applicable aux contrats d'assurance vie français souscrits par des non résidents fiscaux de nationalité française.
- Droits de successions
Le statut de non résident vous permet de bénéficier d'un avantage supplémentaire dans le cadre de la transmission de votre patrimoine.
Vous êtes, dans la plupart des cas, exonéré de droits de succession sans aucun plafonnement pour l'ensemble des versements jusqu'à votre 70 ème anniversaire.
Effectivement la taxe spécifique de 20% au-delà de l'abattement de 152.500€ par bénéficiaire instauré par l'article 990 i du Code Général des Impôts ne s'applique qu'aux contrats d'assurance vie souscrits par des résidents fiscal Français. (non application de l'article 990i du Code Général des Impôts par l'instruction K-1-00 publiée au Bulletin Officiel des Impôts n°5 du 7.01.00)
La condition indispensable, est que la souscription du contrat soit effectuée en France pendant l'expatriation et que l'assuré doit être redevenu résident fiscal au jour du décès. Dans le cas contraire, la fiscalité applicable au jour du décès sera celle du pays de résidence, sous réserves des conventions internationales. En conséquence, les non-résidents français peuvent transmettre leur capital quel que soit le montant sans payer cette taxe de 20%, jusqu'à instruction contraire. Et ce, même sur les sommes versées après leur retour en France.
- Impôt sur les plus-values
Sous réserve des dispositions des conventions internationales, les compagnies d'assurance doivent lors de tout rachat (partiel ou total) appliquer obligatoirement le Prélèvement Libératoire Forfaitaire au taux de 35%, 15%, 7.5%, en fonction de la durée courue du contrat.
Dans le cadre du prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5%, l'abattement de 4600€ pour une personne seule et de 9200€ pour un couple ne pourra être appliqué dans la mesure où il est réservé aux contribuables domiciliés en France.
- Impôt sur la fortune (ISF)
Les non résidents sont imposables à l'ISF. Toutefois, le contrat d'assurance vie pourrait entrer dans l'assiette de l'ISF de l'état de résidence fiscale du souscripteur, si les règles applicables en la matière visent l'assurance vie. Certaines conventions ont été signées par la France afin d'éviter une double imposition.
- Prélèvements sociaux : exonération totale
Les prélèvements sociaux (11%) ne s'appliquent qu'aux revenus perçus par des personnes fiscalement domiciliées en France. Les non résidents ne sont assujettis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux prélèvements sociaux.
Conseil futé : tous les cadres expatriés pendant un an ou plus doivent impérativement saisir cette opportunité qui fait de l'assurance vie dans ce cas précis une niche fiscale incomparable. Renseignez vous par mail sur les contrats compatibles (rubrique "nous contacter")
Pour tous les expatriés ou ceux qui souhaitent le devenir nous vous invitons à vous rapprocher du site référence, qui vous donnera accès à tous les renseignements nécessaires : http://www.mfe.org
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